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Actualités

Le 29 avril 2018 Nouveau rescrit pour les opérations de restructuration : l'arrêté précise le contenu du nouveau rescrit

Opérations de fusion et d'apport partiel d'actifs, le rescrit nouveau est arrivé et peut s'envisager pour sécuriser les conséquences fiscales de ces opérations. Il ne vaut que compte tenu des éléments exposés dans la demande ! attention aux modifications!

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Le 29 avril 2018 Résidence principale et exonération de la plus-value immobilière : attention aux indices !

Votre habitation est -elle votre résidence principale au sens fiscal ? L'Administration fiscale et le juge de l'impôt (CAA NANCY 2 février 2017 15NC00860) appliquent strictement les critères ...

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Le 29 avril 2018 Protection des données et RGPD : Quid du traitement des dépenses de mises en conformité

Entreprises, comment comptabiliser les dépenses de mises en conformité  au RGPD ? Le règlement RGPD a imposé de nouvelles obligations aux entreprises en matière de traitement des données ...

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Le 19 janvier 2018 Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Impact des déficits fonciers , dividendes et plus-values

En 2018 il convient de surveiller l'impact de la prise en compte des charges déductibles (notamment déficits fonciers), les modalités de calcul du CIMR, la réalisation de revenus exceptionnels et prévoir une simulation pour chaque situation.

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