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Donation de titres avant cession : attention à l'abus de droit en cas de fictivité de la donation

Le 08 juin 2018
Par conséquent attention aux opérations de transmission organisées de cette manière car la pénalité est très élevée !

L'Administration Fiscale a rendu public deux avis du comité des abus de droit fiscal concernant la fictivité d'opération de donation de titres suivie de leur cession.

Rappelons que le montage d’optimisation fiscale qui consiste à faire précéder la cession des titres d’une donation permet de neutraliser la taxation des plus-values : la plus-value latente existant avant la transmission est purgée par la donation, mutation à titre gratuit non imposable en matière de plus-value. Il n'existe pas en base de plus-value imposable lors de la cession puisqu'elle se réalise à la même valeur que celle retenue dans la donation.

Si dans le cadre des opérations décrites, entre membres d'une même famille et création de sociétés dédiées, il apparaît que le donateur se réapproprie finalement d'une manière ou d'une autre le prix de cession des titres, l’Administration ne manquera pas d'invoquer l'abus de droit pour remettre en cause la fictivité de l'acte de donation (acte qui comme on l'a vu a gommé toute imposition de la plus-value acquise).