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Pris des questions et offres

Package « Société en Croissance » comprenant :

1. Rédaction de statuts classiques et proposition de pacte d’actionnaire simple suivant questionnaire préétabli 
2. Réponses à deux questions fiscales simples suivant définition
3. Rendez-vous d’une heure au cabinet 
2 900 euros HT soit 3 480 euros TTC 

Budget hors formalités réglées en plus directement au formaliste référencé par le cabinet

La question simple s’entend d’une question nécessitant maximum 1H30 d’intervention (temps de recherche et de réponse inclus).

Au-delà, la question donne lieu à un devis préalable spécifique établi en fonction de sa complexité 

Abonnement TPE et start-up :

Un forfait de 24 heures à utiliser sur les sujets prioritaires de l’entreprise (dans les compétences du cabinet) dans un délai maximum 
de 12 mois

6 000 euros HT soit 7 200€ TTC payable en fonction de l’importance de la consommation mensuelle (feuille de temps communiquée
mensuellement) avec un minimum de 500 euros HT par mois facturé

Dès consommation de l’abonnement, un nouvel abonnement est proposé. Les heures non consommées à l’expiration de 12 mois sont 
perdues.

Forfait « Audit premier niveau » pour le dirigeant de PME sur son entreprise/groupe :

1. Analyse globale de la situation juridique / fiscale/ financière de la société ou du groupe sur les bases de documents fournis 
2. rendez-vous de 2 heures au cabinet 
- validation des formes juridiques 
- Etat des opérations à envisager pour structurer le groupe en vue des objectifs
- Etat de la gouvernance et revue des pactes d’actionnaires si ils existent
- Analyse des points de risques fiscaux et des sujets à traiter
- Etat de la protection des éléments incorporels 
- Evolution de l’actionnariat (dirigeants/salariés) à envisager
Forfait de 3 400 euros HT soit 4 080€ TTC

Étude relative au transfert de résidence fiscale à l’étranger pour les particuliers :

Dans le cadre d’une consultation écrite : Exposé des principes, étude du cas particulier, récapitulatif des obligations déclaratives et 
démarches ; 
Forfait de 3 500€ HT soit 4 200€ TTC
Budget hors intervention de correspondant étranger si nécessaire (devis préalable)

Contactez-nous pour les informations concernant l’ensemble de nos services.

Pour Commander une mission relative à ces offres, merci de vous reporter aux CGV du cabinet. Ces offres peuvent  être achetées uniquement après contact préalable avec Me Corinne LECOCQ.

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