Menu
Consultez également : www.avocats-lecocqconseil.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Protection des données et RGPD : Quid du traitement des dépenses de mises en conformité

Protection des données et RGPD : Quid du traitement des dépenses de mises en conformité

Le 29 avril 2018

Entreprises, comment comptabiliser les dépenses de mises en conformité  au RGPD ?

Le règlement RGPD a imposé de nouvelles obligations aux entreprises en matière de traitement des données personnelles relatives aux clients et prospects. Elles vont devoir avant le 25 mi 2018 engager des dépenses dont le traitement comptable doit être envisagé.

En l'absence de mise en conformité les sanctions sont lourdes.

La question des dépenses engagées est classique et consiste à déterminer en fonction de la nature des dépenses si il s'agit d'immobilisations ou de charges.

Pensez à faire le point sur ce sujet, l'impact fiscal n'étant pas identique.